- Vous êtes ici :
- Accueil
- >
- Informations légales
- Informations légales
- Crédits
Informations légales
Le site www.breteuil-finance.fr (ci-après dénommé le « Site ») appartient et est exploité par la société Groupe NOVENCIA SARL agissant en son nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce (ci-après dénommée "GROUPE NOVENCIA"). Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). En le consultant, l’Utilisateur s’engage sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, il est conseillé de les consulter à chaque utilisation. Ces informations légales valent également pour l'ensemble des sous-sites rattachés au Site.
Propriété intellectuelle
Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GROUPE NOVENCIA. Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement de GROUPE NOVENCIA est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. De plus, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de GROUPE NOVENCIA à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GROUPE NOVENCIA. Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement de GROUPE NOVENCIA est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. De plus, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de GROUPE NOVENCIA à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.
Nature des informations et limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site Web sont données aux seules fins d'évaluation et ne doivent pas être prises par les Utilisateurs ou qui que ce soit d'autre comme des données fiables ou assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent site web s'effectue entièrement aux propres risques et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les informations sont données "en l'état", sans garantie ou responsabilité d'aucune sorte, expresse ou implicite. GROUPE NOVENCIA et/ou ses fournisseurs ne porteront aucune responsabilité pour tout type de dommages liés à l'utilisation des informations rendues disponibles au moyen de ce site web. En outre, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de GROUPE NOVENCIA, ce dernier décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur le Site ;
- pour toute interprétation erronée des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné
une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit
les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même GROUPE NOVENCIA aurait
été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l'accès de
quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant
toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique
ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement du Site.
Toute transaction faite au moyen du site de GROUPE NOVENCIA ou basée sur les informations
présentes sur le site seront de la seule responsabilité de l'Utilisateur. GROUPE
NOVENCIA ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité
des informations mises à la disposition sur le Site. GROUPE NOVENCIA vous invite
à consulter ses communiqués de presse.
GROUPE NOVENCIA est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou
modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web. Tous
les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les
informations apparaissant sur ou affiché(e)s par GROUPE NOVENCIA en liaison avec
ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s de façon mondiale par toutes
les lois applicables.
Liens vers d'autres sites
GROUPE NOVENCIA ne peut être tenue responsable de toute perte ou de dommage quel
qu’il soit, consécutif à une relation entre l’Utilisateur et un site tiers auquel
il aurait accès via le Site. GROUPE NOVENCIA ne dispose d'aucun moyen de contrôle
du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de GROUPE NOVENCIA.
De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en
aucun cas que GROUPE NOVENCIA approuve à quelque titre que ce soit le contenu de
ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
En outre, il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour
éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval
de Troie" ou tout autre "parasite".
Informations nominatives et autres informations
Par l’utilisation faite du Site, l’Utilisateur accepte de fournir des informations
vraies, exactes, à jour et complète sur lui-même. GROUPE NOVENCIA est susceptible
de recueillir et collecter ces données nominatives.
GROUPE NOVENCIA ne divulguera pas à des tiers les données personnelles que l'Utilisateur
pourrait lui communiquer par le biais du Site ou au moyen de la messagerie électronique.
Elles ne seront utilisées que dans le but de répondre le plus efficacement possible
à l'Utilisateur.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande
:
- En ligne: contact@novencia.com; ou
- Par voie postale: GROUPE NOVENCIA, Direction de la Communication, 37/39 Rue Condorcet
75009 - PARIS, France
Le Site n'est pas destiné à recevoir de la part de l'Utilisateur des informations
à caractère confidentiel. En conséquence, et à l'exception des données personnelles
visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée,
graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’Utilisateur
communiquera à GROUPE NOVENCIA sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
En conséquence, sa simple transmission par l'Utilisateur confère à GROUPE NOVENCIA
le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la
transmettre à un tiers dans le but de traiter la demande de l'Utilisateur.
Disponibilité du site web
GROUPE NOVENCIA se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur
de tout Utilisateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation
de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative,
toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce "cookie"
en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
Loi applicable et tribunal compétents
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre l’Utilisateur et la Société seront soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Mentions légales
Editeur du Site : GROUPE NOVENCIA SARL
37/39 Rue Condorcet
75009 – PARIS, France
Tél. : 01 44 63 53 13
S.A.R.L. au capital de 15.000 euros
RCS Paris : 431 44 2 607
CNIL
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : (en cours d'immatriculation) avec pour finalité "Recueil des informations de candidature et contact".
Hébergeur
Ikoula.com
Directeur de publication
Arnaud ZILLIOX, Gérant